LE ROCKETSHIP
13 bis rue Henry Monnier
75009 Paris
Tél. : +33 (0)1 48 78 23 66
contact@lerocketship.com
Du mardi au samedi
11h - 19h30

ARTICLE 1 - Société

LE ROCKETSHIP est une Société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 13bis, rue Henry Monnier - 75009 Paris (France) et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 533 577 805, TVA intracommunautaire : FR 45 533577805

ARTICLE 2 - Objet

Les présentes conditions générales sont conclues entre la Société LE ROCKETSHIP appelée le Vendeur et le Client. Les présentes conditions ne s'appliquent qu'aux personnes physiques n'ayant pas la qualité de commerçant au sens du Code de la Consommation et agissant pour leurs besoins personnels. Le client déclare avoir sa pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Les mineurs n'ont pas de capacité juridique. Par conséquent, ils ne sont aptes à commander sur le site qu'avec l'autorisation expresse de leurs représentants légaux. Ce sont ces derniers qui seront engagés à l'égard de la Société LE ROCKETSHIP. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande dûment validée sur le Site www.lerocketship.com implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes. Il est conseillé au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales sans, toutefois, les modifier.

LE ROCKETSHIP se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site de LE ROCKETSHIP sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

ARTICLE 3 - Protection des informations personnelles et nominatives

La Société LE ROCKETSHIP s'engage à traiter en toute confidentialité les données à caractère personnel communiquées par le Client et à ne les utiliser que pour le traitement de sa commande et le suivi de la relation commerciale. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Il peut exercer les droits mentionnés ci-dessus en contactant la Société LE ROCKETSHIP par courrier postal à l'adresse qui figure en tête des Conditions Générales de Vente ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@lerocketship.com. La Société LE ROCKETSHIP ne vend pas, ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers l'ensemble des données transmises par le Client. Il convient néanmoins de préciser que le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activité à un tiers.

ARTICLE 4 - Commande

Le Client sélectionne sur le site les produits qu'il désire commander. Une fois le ou les produits sélectionnés, le client crée un compte en choisissant un mot de passe et où est notifié la civilité, le nom, le prénom, l'adresse postale et les informations nominatives du Client. Le Client reçoit sur sa boîte e-mail une confirmation de l'ouverture de son compte. L'identification du Client permettant l'enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :

- le Client doit s'identifier soit à l'aide de son adresse e-mail et de son mot de passe, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne sur le Site (civilité, nom, prénom, adresse postale et informations nominatives du Client) ;

- il doit sélectionner les produits avec les références indiquées incluant les options de couleurs, tailles, etc... Dans le cas des produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées ;

- il doit indiquer les quantités demandées ;

- il doit indiquer l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison ;

- il indique l'adresse de facturation si elle est différente de l'adresse de livraison ;

- le Client doit indiquer le mode de livraison choisi ;

- enfin, il doit indiquer le mode de paiement choisi parmi les options proposées sur le Site. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société LE ROCKETSHIP constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

ARTICLE 5 - Prix

Les prix des produits figurant sur le Site sont exprimés en Euros TTC et incluant la TVA pour la France et les pays de l'Union européenne. Toutefois, le prix applicable à une commande d'un produit est celui mentionné pour le produit sur le Site lors de l'enregistrement de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Ce prix est ferme et non révisable et ne comprend pas les frais de livraison, indiqués avant la validation finale de la commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Vendeur est le prix définitif. Une facture est établie par le Vendeur et transmise au Client par e-mail lors de la confirmation de la commande. Les tarifs des fournisseurs du Site étant en constante évolution, la Société LE ROCKETSHIP se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le site. La Société LE ROCKETSHIP se réserve également le droit de modifier les prix affichés sur le site en cas d'erreur typographique.

Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la T.V.A française. Les prix indiqués sur le site pour ces commandes sont Hors Taxes et ne tiennent donc pas compte de la T.V.A. Toutefois, ces commandes sont soumises aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client / destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.

ARTICLE 6 - Paiement


6-1 Mode de paiement


Le règlement des achats s'effectue en Euro avec les cartes bancaires affiliées à Carte Bleue, Visa, Eurocard et Mastercard internationales. La devise acceptée est l'Euro.

La société LE ROCKETSHIP se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société LE ROCKETSHIP se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

6-2 Délais de règlement

La commande est payable au comptant, en totalité au jour de la validation de la commande par le Client.

6-3 Modalités de règlement

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues au Vendeur. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande par le Vendeur.

6-4 Clause de réserve de propriété

La Société LE ROCKETSHIP reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert des risques de perte ou de détérioration des produits au Client, dès la livraison des produits, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

ARTICLE 7 - Livraison

7-1 Zones de livraison

Les zones géographiques de livraison de l'offre de la boutique LE ROCKETSHIP sont les suivantes :

- France et DOM-TOM : métropole, Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Monaco, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Saint Barthélemy, Saint Martin

- Europe : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Guernesey, Hongrie, Iles Canarie, Irlande, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse

Les livraisons ne pourront s'effectuer au sein des autres pays non cités que sur demande. La demande devra être sollicitée par le Client auprès de la Société LE ROCKETSHIP au moment de la validation de la commande par e-mail. La Société LE ROCKETSHIP s'efforcera alors d'adresser par e-mail un devis au Client demandeur dans un délai de 48 heures, hors période de fermeture pour congés de la Société LE ROCKETSHIP.

Le Client est responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit au Vendeur. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

7-2 Délais d'expédition

Hors période de fermeture pour congés de la Société LE ROCKETSHIP et dans l'hypothèse d'une livraison classique, pour les produits en stock, et en l'absence d'incident de paiement, toute commande passée sur le site de la Société LE ROCKETSHIP sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d'éventuels retards de livraison, notamment en raison d'erreurs ou de perturbations imputables au transporteur (grèves totales ou partielles de la chaîne logistique et/ou des services postaux et/ou des moyens de transport ou des communications).

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur. En cas de mise en oeuvre du droit de rétraction ou en cas de livraison de produits non conformes à la commande ou défectueux par rapport au bon de livraison (avarie, défaut de fabrication), le Client devra faire part de sa demande de retour par e-mail à l'adresse suivante : contact@lerocketship.com

7-3 Délais de transport

Les délais de transport dépendent du transporteur et du lieu de livraison.

LE ROCKETSHIP informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur. Les frais de port sont calculés en fonction du pays de livraison au moment du panier et sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisis, avant la validation définitive de la commande.

Cependant, LE ROCKETSHIP informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Les produits commandés sur le site LE ROCKETSHIP sont expédiés par Colissimo Suivi (délai habituellement constaté de 48h en France Métropolitaine) :

Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 48 heures en France Métropolitaine à compter de l'expédition (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre 3 jours). Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.

Le colis est pris en charge par la Poste et remis contre signature à l'adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à LE ROCKETSHIP qui pourra rembourser le Client ou procéder à une nouvelle expédition des produits commandés, les frais de ports d’expédition restant à la charge du Client.

Hors France Métropolitaine, la livraison s'effectue en Colissimo... Les frais engagés dépendent du pays de destination, du poids et du volume total des articles sélectionnés. Les frais et les délais sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

7-4 Frais de port

Les frais de port sont indiqués au Client avant l'enregistrement définitif de la commande. Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations marketing promotionnelles.

7-5 Retards de livraison liés au transporteur

Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par le transporteur, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter par téléphone ou par courrier électronique LE ROCKETSHIP afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.

Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de LE ROCKETSHIP. Dans ces conditions, LE ROCKETSHIP se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.

Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis n'était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de LE ROCKETSHIP, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, LE ROCKETSHIP remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

7-6 Colis endommagés

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l'état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l'absence de réserve, le Produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet de contestation concernant sa livraison. Le Client devra après émission de ces réserves informer la Société LE ROCKETSHIP par courrier électronique afin qu'elle puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses entrepôts que du point de vue d'une nouvelle livraison. En cas d'absence de notification, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison.

ARTICLE 8 - Droit de rétractation

Le Client dispose, conformément à la loi (article L 121-16 du Code de la Consommation et article L 121-20 du Code de la Consommation) d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur, à fin d'échange ou de remboursement sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l'exception le cas échéant, des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Toutefois, dans l'hypothèse d'abus flagrants (notamment répétition jugée anormale d'annulations par un même Client), le Vendeur se réserve alors le droit de facturer au Client ses frais de gestion et annulation.

Pour pouvoir bénéficier de ce délai de rétractation, le client doit :

- faire part à la Société LE ROCKETSHIP de sa demande de retour par e-mail à l'adresse suivante : contact@lerocketship.com. Par retour d'e-mail, la Société LE ROCKETSHIP adressera une fiche de retour à compléter.

- à la réception de cette fiche de retour, retourner les produits à ses frais dans leurs emballages d'origine à l'adresse suivante : LE ROCKETSHIP - 13bis, rue Henry Monnier - 75009 Paris (France), en y joignant le formulaire de retour de commande dûment complété. Le mode de compensation doit être clairement indiqué sur le formulaire : échange, ou remboursement. Le Vendeur prévient le Client par e-mail de la réception de son envoi et du traitement de son retour dans un délai maximum de 72 heures. 

Il convient de préciser que l'envoi du colis reste sous l'entière responsabilité du Client ; le Vendeur n'est pas responsable de la perte du colis par les services postaux. Ainsi, LE ROCKETSHIP suggère au Client d'effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d'une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d'expédition.

ARTICLE 9 -
Conformité des produits ou services


La Société LE ROCKETSHIP s'engage à faire les meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site internet soit le plus fidèle aux produits eux-mêmes. Toutefois, compte tenu de la présentation numérique des produits, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement aux produits en lui-même. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur. Par ailleurs, il convient de préciser que les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de LE ROCKETSHIP ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

La responsabilité de LE ROCKETSHIP ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.lerocketship.com. LE ROCKETSHIP dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 11 - Litiges et contestations

Le contrat est conclu en langue française. Les présentes conditions générales et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à la Société LE ROCKETSHIP pour obtenir une solution amiable. Tous courriers de contestation devront être envoyés à la Société LE ROCKETSHIP - 13bis, rue Henry Monnier 75009 Paris France. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 12 - Divers

Dans l'hypothèse où l'un des termes des Conditions Générales de Vente sera considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront valables.


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